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A-29, r. 5 - Règlement d’application de la Loi sur l’assurance maladie

Article 29
Versions de la disposition

Texte complet
29. Le réengagement prend effet le huitième jour qui suit la date de la mise à la poste de l’avis. Le désengagement et la non-participation prennent effet le trentième jour qui suit la date de la mise à la poste de l’avis.
R.R.Q., 1981, c. A-29, r. 1, a. 29.
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